Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Aikini (SASU, RCS Marseille 830 058 731), exploitant la marque WPCraft.ai, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».
Article 2 — Services
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de sites WordPress (vitrine, e-commerce, refonte, sur-mesure)
- Maintenance WordPress (forfaits Essentiel, Pro, Business)
- Hébergement WordPress managé (Standard, Performance)
- Audits WordPress (Performance, Sécurité, SEO)
- Packs d’heures de support et développement
Article 3 — Devis et commande
Tout projet de création fait l’objet d’un devis préalable gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis (email, signature électronique) et le versement de l’acompte prévu.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les prestations de services).
Forfaits de maintenance : engagement de 12 mois minimum. Prélèvement mensuel ou annuel (1 mois offert en cas de paiement annuel).
Packs d’heures : paiement à la commande. Validité 12 mois.
Audits : paiement à la commande. Livraison sous 72h ouvrées.
Article 5 — Paiement
Création de sites :
- 40% à la commande (acompte)
- 40% à la validation de la maquette / du prototype
- 20% à la mise en ligne
Forfaits et hébergement : prélèvement automatique mensuel ou paiement annuel anticipé.
Audits et packs d’heures : paiement intégral à la commande.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA, carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 6 — Délais de livraison
Les délais indiqués sont des estimations données à titre indicatif :
- Site vitrine : 5 à 10 jours ouvrés
- Site e-commerce : 10 à 20 jours ouvrés
- Refonte : 10 à 15 jours ouvrés
- Audits : 72h ouvrées
Les délais courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, brief validé).
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir les contenus (textes, images, logo) dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique pour les validations
- Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés
- Régler les factures aux échéances prévues
Tout retard dans la fourniture des contenus ou les validations entraîne un report équivalent du délai de livraison.
Article 8 — Propriété intellectuelle
À complet paiement, le Client devient propriétaire du thème WordPress développé spécifiquement pour lui. Le Prestataire conserve la propriété des outils, méthodes et composants réutilisables développés en interne.
Le Client autorise le Prestataire à mentionner la réalisation dans ses références, sauf mention contraire écrite.
Article 9 — Résiliation
Forfaits de maintenance : engagement de 12 mois. Résiliation possible à chaque date anniversaire avec préavis de 30 jours. Upgrade possible à tout moment. Downgrade possible à la date anniversaire.
Hébergement : résiliation avec préavis de 30 jours. Migration des données assistée sur demande.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Article 10 — Responsabilité
Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou de clientèle.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.
Article 13 — Contact
Aikini — WPCraft.ai
12 rue Antoine Ré, 13010 Marseille
Email : contact@wpcraft.ai